Contrats informatisés
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Questions & réponses

Quand est-ce que les nouveaux contrats (LHO 2014) seront-ils disponibles ?

Nos contrats sia comportent une calculation automatique. Pour pouvoir utiliser cette calculation automatique dans les nouveaux contrats LHO 2014, tous les modèles doivent faire l'objet d'une nouvelle programmation, et c'est pourquoi nous ne pouvons pas vous les proposer actuellement.


Les contrats existants, peuvent-ils toujours être utilisé ?

Les versions existantes restent valides, selon la liberté contractuelle suisse.

Cependant vous devez seulement utiliser les contrats existants (1002, 1003, 1008, 1012/1, 1012/2, 1012/3, 1012/4) en rapport avec les normes LHO de 2003!


Comment je reçois l'information quand les nouveaux contrats pour LHO 2014 sont disponibles?

Avec une licence valide:
Dès que nous avons les nouveaux contrats à disposition, vous pouvez les utiliser avec une licence valide jusqu'à l'échéance de la licence, sans frais supplémentaires. Nous vous enverrons les nouveaux modèles et les informations des licences par mail.

Sans licence valide:
Dès que nous avons les nouveaux contrats à disposition, vous serez informés par mail et vous pourrez commander les nouveaux contrats.

J'ai un abonnement, pourquoi je ne reçois pas la licence automatiquement?

Comme nous n'avons pas encore les nouveaux formulaires de contrats sia, nous avons interrompu l'abonnement automatique. Vous recevez l'information de l'échéance par mail. A ce moment-là vous pouvez décider, si vous voulez toujours utiliser les contrats existants ou pas.


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